POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ET DE PROTECTION
DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
*Veuillez lire attentivement les modalités ci-dessous.
- LA PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (la «Politique») explique les types de renseignements personnels qui sont recueillis dans le cadre de l’utilisation du site Internet de CLINIQUE ST-AMOUR INC. («CLINIQUE ST-AMOUR») (le «Site»), incluant la prestation du Service (tel que ce terme est défini dans le contrat d’utilisation, lequel peut être consulté en appuyant sur le lien hypertexte suivant (les «Conditions d’utilisation»)) par CLINIQUE ST-AMOUR en faveur du patient, l’utilisation de ceux-ci ainsi que les contextes de divulgation. CLINIQUE ST-AMOUR comprend l’importance de protéger les renseignements personnels de ses utilisateurs et patients et s’engage à respecter leur droit à la protection de leurs renseignements personnels. Aux fins des présentes, le terme «Utilisateur» réfère à tout utilisateur du Site, tout utilisateur du Service, ou si le bénéficiaire du Service est âgé de moins de quatorze (14) ans, son titulaire de l’autorité parentale. Si vous ne possédez pas l’autorité requise à cet effet ou déclinez les dispositions de la présente
Veuillez noter qu’à son entière discrétion et sans préavis, CLINIQUE ST-AMOUR peut modifier la présente Politique. Il est de votre responsabilité de consulter les modalités de la Politique pour prendre connaissance des changements effectués sporadiquement. La collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels seront assujetties à la version de la Politique alors en vigueur, laquelle correspond à la version affichée sur le Site et disponible en tout temps par l’entremise de l’utilisation du Site à une date donnée.
La présente Politique fait partie intégrante des Conditions d’utilisation. - DÉFINITION D’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL
Un renseignement personnel est un élément d’information factuel ou subjectif sur une personne permettant de l’identifier. Toutefois, les renseignements personnels n’incluent pas les coordonnées d’affaires, si ces coordonnées sont utilisées afin de communiquer avec un particulier relativement à son emploi, à son occupation ou à sa profession. - CONSENTEMENT
Sous réserve de quelques exceptions, CLINIQUE ST-AMOUR doit obtenir le consentement de l’Utilisateur à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels. Le consentement peut être explicite ou implicite. Il doit aussi être valide, c’est-à-dire que l’Utilisateur doit comprendre la nature, le but et les répercussions de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation des renseignements personnels auxquelles il consent. Il peut être fourni de vive voix, par écrit, par voie électronique ou par une personne agissant au nom de l’Utilisateur, comme un mandataire ou un fondé de pouvoir dûment autorisé à cette fin. Le consentement explicite est généralement donné lorsque l’Utilisateur complète et signe une demande ou un formulaire d’adhésion et le transmet à CLINIQUE ST-AMOUR. Il y a consentement implicite lorsque CLINIQUE ST-AMOUR peut raisonnablement déduire que l’Utilisateur a consenti, à la suite d’une action ou inaction de sa part, ou en raison des circonstances. - COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS
CLINIQUE ST-AMOUR limite la collecte de renseignements personnels aux renseignements nécessaires aux fins énoncées. Toute collecte de renseignements personnels de l’Utilisateur effectuée dans le cadre du paiement du Service par l’entremise de la plateforme de paiement en ligne utilisée par CLINIQUE ST-AMOUR sera assujettie aux modalités de confidentialité et de protection des renseignements personnels applicables à l’utilisation de cette plateforme de paiement. Il n’est pas sécuritaire de transmettre vos données nécessaires au paiement, dont notamment votre numéro de carte de crédit, par courriel, SMS ou par l’entremise de médias sociaux. Afin de protéger ces données, veuillez les transmettre uniquement par l’entremise de la plateforme de paiement en ligne utilisée par CLINIQUE ST-AMOUR. - UTILISATION DE L’INFORMATION
Essentiellement, les renseignements personnels recueillis permettent à CLINIQUE ST-AMOUR d’identifier l’Utilisateur, de communiquer avec lui et de personnaliser son service.
CLINIQUE ST-AMOUR se réserve le droit d’utiliser les renseignements personnels obtenus pour effectuer des études de marché dans l’optique de répondre adéquatement aux besoins de sa clientèle et ainsi améliorer son Site et son offre de services. À cet effet, l’Utilisateur autorise et consent par la présente en faveur de CLINIQUE ST-AMOUR une licence perpétuelle, sans frais, non exclusive, irrévocable, illimitée et internationale, lui permettant d’utiliser, de reproduire, de conserver, d’adapter ou d’en faire des œuvres dérivées, de modifier, de transmettre ou d’afficher, sur toute photographie ou séquence vidéo fournie par l’Utilisateur dans le cadre des Services, sans que l’Utilisateur ne puisse être identifié, dans le but notamment que CLINIQUE ST-AMOUR constitue une banque d’images servant à la recherche ainsi qu’à l’optimisation et au développement de ses Services.
Si vous avez consenti à ajouter votre adresse électronique à la liste de diffusion de CLINIQUE ST-AMOUR, vous pourrez, en tout temps, choisir de ne plus recevoir les communications de marketing ou l’infolettre transmise par courriel en vous désabonnant au moyen du lien hypertexte inclus dans ces communications.
CLINIQUE ST-AMOUR ne vend pas les renseignements personnels de ses Utilisateurs à des tiers et n’utilise ni ne divulgue tels renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont recueillis.
Les lois et règlements en vigueur prévoient certaines exceptions à la présente Politique et à l’utilisation de vos renseignements personnels. Ces exceptions pourraient influer sur les pratiques en matière de confidentialité. Par exemple, CLINIQUE ST-AMOUR peut recueillir, utiliser ou divulguer les renseignements personnels de ses Utilisateurs, notamment dans les situations suivantes : - si la collecte de renseignements est clairement à votre avantage et que votre consentement ne peut pas être obtenu en temps opportun ;
- si, en vertu de la loi, les renseignements sont réputés être du domaine public ;
- si les renseignements sont divulgués à des instances gouvernementales en vertu des lois contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes ; ou
- dans le cadre de déclarations fiscales aux autorités compétentes ou d’autres divulgations exigées par la loi.
- PROTECTION DE L’INFORMATION
CLINIQUE ST-AMOUR applique des mesures de sécurité d’ordre matériel, organisationnel et technologique pour protéger les renseignements personnels de l’Utilisateur contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés ainsi que contre la perte ou le vol. Les systèmes informatiques de CLINIQUE ST-AMOUR, y compris ceux de ses sous-traitants et partenaires d’hébergement auprès de qui cette dernière se procure du matériel, des logiciels, des réseaux, de l’espace de stockage et des technologies connexes afin d’assurer le fonctionnement et l’entretien du Site et du Service, sont protégés par des mots de passe et sont configurés de manière que seules les personnes qui doivent obligatoirement accéder à vos renseignements personnels pour les fins de leur fonction au sein de CLINIQUE ST-AMOUR soient autorisées à accéder aux systèmes et aux bases de données sécurisés. - TÉMOINS, MÉDIAS SOCIAUX ET BLOGUE
Afin d’assurer une bonne gestion du Site et offrir une expérience en ligne personnalisée, CLINIQUE ST-AMOUR recueille automatiquement certains renseignements de nature non personnelle, les données habituelles de fichiers journaux Internet, y compris votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, la fréquence d’accès et les adresses de référence de sites Internet, notamment en utilisant différents types de témoins et balises de conversion. CLINIQUE ST-AMOUR ne dresse pas le profil de votre ordinateur et n’extrait aucune information de votre disque dur. La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les témoins, mais vous pouvez en modifier la configuration pour les refuser ou en limiter l’utilisation.
Par ailleurs, le Site inclut certaines fonctions relatives aux médias sociaux. Ces fonctions peuvent notamment recueillir votre adresse IP et laisser un témoin afin de permettre d’accomplir la fonction. Les fonctions et widgets des médias sociaux sont hébergés par une tierce partie. Vos interactions avec ces fonctions sont régies par la Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels de la société qui les fournit.
CLINIQUE ST-AMOUR n’endosse aucunement les opinions exprimées dans les commentaires publiés par les utilisateurs de son blogue et n’effectue aucune vérification quant à l’exactitude de tels commentaires. CLINIQUE ST-AMOUR se réserve le droit de modifier ou supprimer tout message, question ou commentaire irrespectueux, offensant, injurieux ou discriminatoire, à son entière discrétion.
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Conformément aux dispositions prévues par la loi, vous avez le droit d’accéder, rectifier, modifier ou supprimer des renseignements personnels détenus par CLINIQUE ST-AMOUR. Pour ce faire, ou pour toute question ou préoccupation à l’égard de la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer par courriel avec le service à la clientèle de CLINIQUE ST-AMOUR à l’adresse suivante : info@cliniquestamour.app